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Protection des données personnelles

Dernière mise à jour : Avril 2026

Responsable du traitement

Dans le cadre de ses activités, ARTEBAT RENOVATION ENERGETIQUE est amenée à collecter et traiter, en tant que responsable de traitement au sens du RGPD, des données personnelles vous concernant.

Société  ARTEBAT RENOVATION ENERGETIQUE – SARL
Siège social  20 rue des deux gares, 92500 Rueil-Malmaison
SIRET  100 431 782 00018 – RCS NANTERRE
Site web  www.artebat.com

Base légale et engagements

ARTEBAT RENOVATION ENERGETIQUE s'engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018.

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité. ARTEBAT RENOVATION ENERGETIQUE ne se procurera pas d'informations permettant de vous identifier personnellement, sauf à ce que vous nous les communiquiez directement via nos formulaires.

Données collectées

Les seules données personnelles collectées sur ce site le sont via deux formulaires, gérés par l'extension WPForms, et uniquement celles que vous nous transmettez volontairement.

Formulaire d'estimation de projet

Type de bâtiment  Bureaux, commerce, industrie, enseignement, santé, logistique, autre
Principal enjeu  Réduction des consommations, rénovation, obligations réglementaires, etc.
Types de travaux envisagés  Éclairage, chauffage, isolation, GTB, énergies renouvelables, etc.
Surface du bâtiment  Fourchette approximative en m²
Nom et prénom  Pour vous identifier
Adresse email  Pour vous transmettre votre estimation
Message  Informations complémentaires sur votre projet

Formulaire de contact

Nom et prénom  Pour vous identifier et personnaliser notre réponse
Adresse email  Pour vous répondre
Numéro de téléphone  Pour vous recontacter
Entreprise  Optionnel, pour mieux qualifier votre demande
Message  Le contenu de votre demande

Ces données sont transmises de manière sécurisée et ne sont pas revendues à des tiers.

Finalité du traitement

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

Établir votre estimation  Analyse de votre projet de rénovation énergétique sur la base des informations transmises
Répondre à vos demandes  Traitement de vos messages et questions via le formulaire de contact
Vous recontacter  Suite à votre demande, si vous avez renseigné vos coordonnées

Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou marketing.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de notre dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de contact et de prospection.

Au-delà de cette période, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Cookies

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Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès  Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification  Corriger des données inexactes
Droit à l'effacement  Demander la suppression de vos données
Droit d'opposition  Vous opposer à un traitement
Droit à la portabilité  Récupérer vos données dans un format lisible
Droit à la limitation  Restreindre l'utilisation de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

Par courrier  20 rue des deux gares, 92500 Rueil-Malmaison
Par email  Via le formulaire de contact sur artebat.com

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez contacter la CNIL sur www.cnil.fr ou par courrier : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Modifications de la politique

Nous pouvons occasionnellement mettre à jour cette politique en fonction des évolutions réglementaires ou technologiques. Les modifications seront effectives dès leur publication sur artebat.com.

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